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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
Elle précise qu'elle percevra de la CRAM à 60 ans une retraite de 148, 01 € ou 216, 16 € à 65 ans, outre une très faible pension du RSI.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
[Adresse 14] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 13] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie BECAM, avocat au
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGLIETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame Jacqueline Y... épouse X...
Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
55 ans alors qu'elle n'avait acquis que 130 trimestres et ne pouvait donc prétendre à une retraite à taux plein.
6253c881bd3db21cbdd85729
4 mai 2001
A titre surabondant, si la Cour ne devait pas retenir la nullité du contrat, il prétend que celui-ci ne peut lui être opposé et qu'il pouvait donc se rétracter légitimement.
1ère Chambre
616398d79c0939beba85f4ca
6 décembre 2010
En conséquence, le délai de rétractation a commencé à courir le 8 avril 2007.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
[Y] disposait à l'époque d'une retraite de 3.659 euros mensuels.
Pôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
Ordonnance du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50171 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
L'expert a également conclu au caractère avéré des manoeuvres frauduleuses de Maurice A..., constitutives de détournements, à l'origine des différences relevées.
1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
APPELANTS Madame [A], [YH] [YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant
6253cb7ebd3db21cbdd8da2b
24 mars 2011
défaillant Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'avoué de l'appelant a, par écrit en date du 24 mars 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
6253c956bd3db21cbdd87fda
24 février 2006
La société BARCLAYS BAIL demande à la Cour de : - rétracter l'ordonnance de M. le Premier Z... de cette Cour en date du 3 décembre 2003 désignant M.
6253c842bd3db21cbdd84bb1
22 mai 1998
Elle fait valoir que l'ordonnance portant injonction de payer est non avenue, du fait de l'extinction de l'instance en opposition résultant, en application de l'article 1419 du Nouveau Code de Procédure
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
dans l' affaire opposant : La CAISSE NATIONALE DE L' ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26- 50, Avenue
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
Par suite, les motifs de retrait soulevés par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
H..., qui exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue
La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y
6253cb2bbd3db21cbdd8d02a
3 décembre 2008
de nationalité Française née le 18 Mars 1952 à CONDAT (15) Retraitée, demeurant ...
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
, 6 rue Fournier-BP 311-92111 CLICHY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP LOUSTAUNAU SABATER FORNO, avocats au barreau
6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 99/01893 APPELANTE: La Société Établissements FALLOT dont le siège social est situé 3 1, Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués
6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
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