CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a0
12 mai 2022
opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action et recevoir
627df7a60d41e0057d43e2a2
opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 13] ; - déclarer la société HDS [Localité 13] recevable en son action et
627df7a60d41e0057d43e2a6
opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 9] ; - déclarer la société HDS [Localité 9] recevable en son action et
627df7a60d41e0057d43e2a8
opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 11] ; - déclarer la société HDS [Localité 11] recevable en son action et
627df7a70d41e0057d43e2ac
opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 10] ; - déclarer la société HDS [Localité 10] recevable en son action et
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a70d41e0057d43e2b0
Les travaux relatifs aux parties communes peuvent donc être décidés par le syndicat des co-propriétaires et les droits du preneur n'apparaissent pas compromis du fait de l'existence d'une copropriété.
627df7a80d41e0057d43e2b2
[T] et l'a condamnée au titre des frais irrépétibles et des dépens en ce compris les frais de la procédure devant le juge des loyers commerciaux, et ce faisant, - déclarer opposable à l'intimée la cession
Pôle 5 - Chambre 9
6789f3cbc2a5bdff97030098
16 janvier 2025
Le protocole de cession des actions stipulait expressément que cette somme devait être affectée au redressement des sociétés du groupe Habitat.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
Au titre de ces actions et si celles-ci sont vendues, dans un délai maximum de 10 ans les propriétaires devront verser à Madame D...
Pôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
et Sinclair Pharma France SA CS), en fraude des droits de la société AGC, créancière de la liquidation judiciaire de la société BGA Pharma, ont sciemment privé cette dernière des actifs que constituaient
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
éventuel de la subrogation dans les droits de la société LETIERCE par suite de la cession de créance, l'intervention de cette banque ne créait dès lors aucun litige nouveau, procédant directement de la
Pôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
A l'issue de cette cession, la société Bruxys détenait deux tiers des parts de la SOGEB et M. [E] [Y] un tiers. M.
Sociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
Puis le 26 janvier 2017, la société VTFR a procédé à la cession à la société ASCO INDUSTRIES de 60'% du capital et des droits de vote au sein de la société VAL 30 devenue ASCOVAL.
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Sociale D salle 1
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