Les montants de l'indemnité compensatrice de préavis et ses congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et du rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire dont

[C]-[P] les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 34.672,95 euros. * congés payés y afférents : 3.467,29 euros. * indemnité conventionnelle de licenciement : 109.990,30 euros

Sur la nullité du licenciement (à titre principal) Mme [U] demande à titre principal et par infirmation du jugement la nullité du licenciement et 47 188,80 € d'indemnité. 

, à titre d'indemnité de congés payés afférente aux salaires et commissions, - 285,41 euros, à titre d'indemnité de congés payés afférente au préavis, - 594,60 euros, à titre d'indemnité légale de licenciement

sur préavis, * 13 748,63 euros à titre d'indemnité conventionnnelle de licenciement, * 18 854,71 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 6 794,77 euros à titre

au sens de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation International du Travail car l'indemnité prévue par le texte national est suffisamment dissuasive pour éviter le licenciement injustifié

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'applique au contrat de travail.

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, privatif des indemnités de préavis et de licenciement.

licenciement : 1 221,60 euros, * A titre principal Indemnité compensatrice de congés payés coef 300 : 2 309,54 euros, * A titre subsidiaire Indemnité compensatrice de congés payés coef 245 : 1 808,20

avoir subi en lien avec les circonstances de son licenciement.

dissimulé et au complément d'indemnité de non-concurrence, - condamné M.

S'agissant de l'indemnité légale de licenciement, M.

illégitime et dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, ' 4659,05 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre 465,90

de licenciement en application des articles L.7112-3 et L.7112-4 du code du travail ; - JUGER que la Commission arbitrale des Journalistes est compétente pour déterminer le montant de l'indemnité de

[U] les sommes suivantes : 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [U]

de Madame [B] [L] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la SAS [1] à payer à Madame [B] [L] les sommes suivantes - 45 428,40 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

payer les sommes suivantes : * 814,82 € brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, * 461 ,46 € brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de RTT, - qu'il soit

son obligation légale de déposer au greffe du conseil les éléments d'information relatifs à son licenciement économique, 1 724 euros en complément de son indemnité conventionnelle de licenciement

compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement nul ; CONDAMNE Monsieur [G] [Y] à payer la SARL [1] : - 15 750

en termes de perte d'année scolaire - La somme de 1 554,50 euros bruts à titre d'indemnité pour défaut de respect de la procédure de licenciement - La somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts