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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ab4
7 mars 2017
[Z] qui fait valoir, que d'un commun accord entre les parties, une compensation serait intervenue entre les parties, entre ces commissions et d'autres sommes objets d'un litige actuellement pendant devant
Pôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f9
20 novembre 2013
Il démontre, sur le fond, que la société Provera France a tenté de soumettre ou soumis ses fournisseurs à un déséquilibre significatif des droits et obligations des parties, dans la partie relative à la
61627ea538d18b7ebf63d238
11 septembre 2013
Le 20 septembre 2010, en accord avec les parties, le Tribunal a décidé de limiter les plaidoiries à la demande de sursis à statuer émanant de la société EURAUCHAN.
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
Le 15 novembre 2006, la société Sofal a signifié une nouvelle constitution d'avocat et a déposé des conclusions sur le fond le 27 novembre 2006.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
contractuelles au titre du protocole signé entre les parties le 30 janvier 2019, - Débouté la société AB2CM de sa demande de condamner la société Cosfi d'apporter la parcelle sud du terrain à la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
Par un arrêté du 10 août 2018, le préfet de la Gironde a mis en demeure la société Pyla Camping d'une part, de régulariser sa situation dans un délai de 2 mois par le dépôt d'une demande d'autorisation
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
FAITS ET PROCEDURE : 5La société ADRESSE MAILING PROMOTION (AMP), dont le capital était détenu par une société holding, la société MARKINVEST, avait une activité de routeur, c'est-à-dire de préparation
6253cb30bd3db21cbdd8d0b3
8 janvier 2009
Se prévalant du fait qu'aucun contrat écrit n'a été conclu entre les parties elle conteste que la société A7B BOHEMIA ait eu le statut de distributeur exclusif des produits CANDIA.
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
demeurant...-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants
2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
, documents contractuels et techniques, - procéder à une comparaison entre les listes des prospects et clients des parties, et identifier les prospects et clients de la société Villas Sud Creation qui
Chambre A - Civile
6970dcebcdc6046d471e354e
20 janvier 2026
Les associés ont ensuite constitué entre eux la SARL [10] (ci-après la SARL) dont le cessionnaire détenait 24,975 % des parts sociales et à qui la société [12] a cédé ses titres.
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
Sur l'action civile reçu la société LEROY SOMMER et la société ISS PRODUCTION LOGISTIQUE ET PRODUCTION en leur constitution de partie civile.
Chambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
SOLUTIONS, la société 06 ETANCHE SERVICES et la société MMA de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la MAF aux entiers dépens de l'instance éteinte avec
17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
de la société EMC2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02071_20230928
28 septembre 2023
, n'a point de constitution. ".
CHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
des versements d'espèces périodiques entre ses mains afin de reconstituer la couverture requise ; Attendu, toutefois, que la Société DUBUS en ne veillant pas à la constitution d'une couverture suffisante
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
26 rue des Rigoles à Paris 20éme, ni à différentes " adresses de correspondance " auxquelles il aurait été possible de joindre son gérant, le changement d'adresse du siège social de la société dont cette
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
Pour sa part, suivant autorisation de mise sur le marché en date du 28 novembre 1994, la Société GIFRER BARBEZAT, venue aux droits de la Société LABORATOIRE PARIS CHEMICAL, a reçu agrément pour la commercialisation
Pôle 6 - Chambre 1- A
697337f8cdc6046d476604b9
22 janvier 2026
[Z] a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de la société [7].
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 (no 10, 12 pages) Numéro d'inscription au
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