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10 751 résultats pour « convention de forfait prévue par la convention collective »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de forfait en jours et le paiement d'heures supplémentaires * Sur la validité de la convention de forfait en jours Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

7 février 2020

7 février 2020

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par l'accord collectif de branche, - par ailleurs, la convention

Source officielle

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