au rejet des demandes dirigées contre elle au même titre.

1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 en tant qu'il n'a que très partiellement fait droit à ses prétentions indemnitaires et a rejeté le surplus de sa demande dirigée contre les arrêtés de nomination

Par jugement réputé contradictoire en date du 19 février 2020 , le Tribunal de Commerce de Compiègne a : -dit recevable l'action dirigée contre M.

de Prud'hommes de Marseille, en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes relatives : - au harcèlement moral, - au rappel de salaire fondé sur une requalification statutaire.

Sur les demandes dirigées à l'encontre de M. [X] en son personnel Ainsi que l'ont exactement jugé les premiers juges, cette demande est recevable en ce qu'elle est dirigée contre M.

Considérant que la société Callithea soutient que l'appel a été dirigé contre la société Carrefour Hypermarchés sous la dénomination commerciale « Carrefour Hypermarchés France » et non contre la société

Y... débouté de ses demandes dirigées contre M.

morale sous son nom fait présumer, à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l''uvre du droit de propriété incorporelle ; Pour justifier la divulgation du

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

le SMUR devant le tribunal administratif, cela ne l'empêche pas d'exercer un recours indemnitaire contre la personne morale privée prestataire de services hospitaliers selon le droit commun ; - et que

un ordre de juridiction incompétent, en tant qu’elles sont dirigées contre ces derniers débiteurs.

, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 12 mars 2009 du directeur du personnel militaire de la marine établie à la demande de M.

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 3 février 2009 établie par la direction du personnel militaire de la marine à la demande de M.

cette juridiction a pour objet d'éluder son éviction de la gérance des deux SCI alors que le protocole transactionnel lui interdit toute action dirigée contre la SCI les écureuils ; ils affirment enfin

Par une réclamation préalable du 13 juillet 2018 reçue le 16 juillet 2018, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 5 juillet 2016 reçue le 7 juillet 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 5 juillet 2016 reçue le 7 juillet 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 2 novembre 2016 reçue le 3 novembre 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 26 juin 2017 reçue le 29 juin 2017, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles