PRETENTIONS ET MOYENS : La société Serap Industries demande à la cour de : - Rejeter la demande de sursis à statuer, - Infirmer le jugement d'incompétence, Statuant à nouveau : - Juger le tribunal

Le 12 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « DEBOUTE Monsieur [G] [U] de l'ensemble de ses demandes.

l’Écologie ; 3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment

l’Écologie ; 3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment

l’Écologie ; 3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment

l’Écologie ; 3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment

rendu de cette commission ; 2) les dossiers de demande de certificat de capacité déposés dans le cadre de cette commission.

Daniel X... tant de sa demande principale de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur que de sa demande subsidiaire tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause

La procédure d'expertise étant toujours pendante devant le tribunal, c'est dans ces conditions que Monsieur [Y] a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation de la procédure

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera donc rejetée. 2- Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution La société Arcoax automobiles conclut à l'incompétence de la juridiction de

[S] a assigné la SA Bourcier et la société Laika devant le tribunal de grande instance de Nantes qui par jugement du 12 janvier 2017 l'a débouté de sa demande en résolution de la vente fondée sur les articles

la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Sur les demandes M.

[F] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [F] [M], né le 20 juin

Par ordonnance du 13 décembre 2011, le juge des tutelles a déchargé, à sa demande, Madame Anne-Karine A... de sa mission de mandataire spécial et a désigné l'association Ariane en qualité de mandataire

de ses demandes, - débouter la société Euro'alarm de l'ensemble de ses demandes présentées contre elle, - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la demande des sociétés Confintex et Securinter au

[B] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; MOTIVATION 1) L'Article L740-1 CESEDA

Une copie des assignations a été remise au greffe le 13 octobre 2025. *** Par conclusions d'appelante n°2 notifiées le 22 octobre 2025, la société Ateliers mécaniques et industries spéciales demande

É P U T É CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFSP AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES PRS POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Ce chef de demande est rejeté. VII. Sur les demandes annexes La cour n'a pas à statuer sur des demandes de donner acte.