CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
Après des échanges sur lesquels les parties ne s'expliquent guère, le conseil de la société les Palmiers écrivait à celui des bailleurs le 2 septembre 2008 pour lui rappeler que le bail à renouveler était
1re Chambre B
6162700918eff35429d864ff
31 octobre 2013
pas dans le document qui aurait servi de modèle, ces éléments ne suffisent pas, comme l'a relevé exactement le tribunal, à faire retenir que la testatrice n'aurait pas compris et adhéré à ce qu'elle écrivait
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
loyer mise à la charge de Mme [M] [H] correspond à l'occupation effective du logement dont elle a bénéficié, et n'est donc pas sans cause, qu'elle a perçu l'allocation logement à ce titre, qu'elle écrivait
Pôle 6 - Chambre 11
6162f3c424fee0dd3d0060e9
9 février 2012
Dans son courriel du 15 mai 2007, il écrivait : "Ne pouvant joindre que très difficilement [G], j'ai pris cette décision".
1ère Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a99c
29 mai 2012
Le 1er décembre suivant, Mme [D] écrivait à Me [R] qu'elle souhaitait revenir sur le partage et percevoir sa part, dès lors qu'elle pensait que celle-ci reviendrait à ses enfants ce qui n'était plus le
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4c
6 décembre 2001
des mentions dans le corps de l'acte mais constituera un dol distinct, il ressort des propres écritures des consorts X... que la sous préfecture de Valenciennes dans un courrier du 15 octobre 1999 écrivait
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
n'étant pas territorialement compétente, transmettre à la SCP HELD la grosse de l'ordonnance aux fins de sa signification en a eu le retour le 3 juillet ; Considérant que la société CARIPLO BANQUE lui écrivait
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
Par courrier en date du 22 Septembre 1997 Maître SERVE, notaire à Felines (Ardèche), écrivait à Madame X... : "Vous êtres propriétaire voisine de la maison de Madame A... située à Sablons, Place des
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
rupture ; qu'elle produit également une lettre du 4 mai énonçant un certain nombre de griefs, alors que celle du 27 avril 2001 était sur ce point silencieuse ; que le directeur de la société cliente écrivait
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
. ; Que d'ailleurs l'expertise de monsieur D... révélait l'existence d'un empiétement puisque cet expert écrivait que la toiture Y... va jusqu'au chêneau de monsieur X... et donc au dessus d'une partie
6253c9e8bd3db21cbdd898bc
14 mars 2007
Et dans son courrier du 3 octobre 2003 à son employeur, elle écrivait " (..) mon état de santé mentale ne me permet pas de reprendre une quelconque activité (..) ".
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
lorsqu'il s'était présenté, le 31 août, sur ce qui lui avait été indiqué être son lieu de travail mais qu'il se tenait à disposition à son domicile et entendait obtenir paiement de son salaire ; Il écrivait
6253cac0bd3db21cbdd8bf46
27 juin 2008
a cessé son travail le 21 mars 2006 ; qu'il écrivait à son employeur par courrier du 17 mars : " J'ai reçu mon licenciement dont je conteste les motifs (...)
6253caedbd3db21cbdd8c765
2 juillet 2008
Le 24 janvier 2007 l'APAJH 34 consultait les délégués du personnel, le 25 janvier 2007 écrivait à Madame X... qu'il n'existait pas d'autres solutions de reclassement, la convoquait le 29 janvier 2007 à
6253cb2cbd3db21cbdd8d03c
16 décembre 2008
service recherche et formation aux mêmes conditions de salaires que celles dont il bénéficiait jusque là ; qu'elle a considéré à juste titre le silence de l'intéressé comme un refus ; Attendu qu'il écrivait
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
Ceci exposé, il écrivait qu'il était donc « possible de saisir simultanément la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, de déposer plainte avec constitution de partie civile et réclamer
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
Par un fax du 13 mars 2002, la société NORDFROID SERVICES, sous la signature de son gérant, écrivait au CREDIT LYONNAIS : " Nous vous confirmons notre accord pour une diminution progressive de notre découvert
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
. ; Par lettre du 11 octobre 2005, l'employeur écrivait à Jean X... : " En reprenant votre dossier (...) je constate que vous ne m'avez toujours pas fourni la preuve de la formation initiale de sécurité
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
Par courrier en date du 20 septembre 2005 la SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, venant aux droits de la société SILKOLENE, lui écrivait : "...
Pôle 6 - Chambre 3
61609a5154c6ec55cf7101f3
6 mai 2014
[O] [X] [T], la cour écrivait : 'Considérant que s'agissant de M.
Page 24 sur 202