[N] recevables en leurs demandes; - condamné la société Rm à verser aux époux [N] la somme de 40'491,44 euros ttc en réparation de leur préjudice matériel; - condamner la société Rm à verser aux époux

Les époux X... se sont portés cautions des engagements de la Sté AVR/VST vis-à-vis de la SOCIETE GENERALE. Par la suite, de nombreuses sommes d'argent n'ont pas été réglées par le groupe AVR/VST.

Par acte d'assignation du 3 décembre 1996, les époux X... ont engagé une action directe contre le Groupement Français d'Assurances (G.F.A.), assureur de responsabilité professionnelle de la Société BATIR

Les époux Gérard X..., propriétaires à TRELISSAC d'une maison d'habitation voisine d'une boulangerie exploitée par la SARL VALROMA, faisant état des nuisances sonores générées par deux moteurs de refroidissement

à la date de la déclaration ; Attendu qu'il est constant que les deux époux ont signé devant le juge d'instance d'Avignon, le 18 mai 2009, une attestation sur l'honneur aux termes de laquelle ils

et à son tort exclusif, qu'il convient de rappeler que les deux époux jouissent l'un et l'autre de la double nationalité française et algérienne ; qu'une précédente procédure de divorce a opposé les

Les époux [L] demandent à la cour : ¿ à titre principal : -de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que Mme [V] avait manqué à son engagement de porte-fort à l'égard des époux [L]/[A], en ce qu'il

[P] [J] et son épouse, Mme [N] [Z] (les époux [J]) un prêt immobilier de 617.999,64 euros Courant 2017, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière en recouvrement de ce prêt.

Les époux [X] versent aux débats de nombreuses pièces attestant des efforts réalisés pour acquitter l'impôt dans la mesure de leurs moyens et notamment deux emprunts de 200.000 et 160.000 € souscrits les

Les époux [D], estimant que malgré leurs relances la ville ne respectait pas ses engagements et ne prenait aucune décision claire, ce qui les privait de l'usage normal de leur propriété, ne leur proposant

Il est incontestable que ces deux actions visaient l'une et l'autre à voir prononcer la séparation des époux [J]-[M].

A... à payer aux époux Y... les montants suivants : * 1. 000 € (mille euros) (défaut d'implantation), * 500 € (cinq cents euros) (privation d'ensoleillement), * 2. 210, 51 € (deux mille deux cent dix

Certaines photographies sont annexées à deux constats réalisés par deux huissiers de justice, d'autres ont été prises par les époux [P] soit au cours de leur propre construction en 1989, soit ultérieurement

Les époux [Z] ont interjeté appel le 27 juin 2016 après notification du jugement le 10 juin 2016.

ayant tous deux la nationalité marocaine, le juge marocain était compétent pour statuer sur le divorce des époux.

Monsieur [Y] [D], était spécialisé dans le rachat de sociétés en difficultés et disposait d'une surface financière le mettant en mesure de racheter les participations des époux dans les deux sociétés et

Les époux X...contestent également la validité de leurs engagements de caution.

[M] de leur demande de production forcée de diverses pièces ; - débouté les époux [M] de leur demande de nullité de l'assignation ; - déclaré recevable l'action qu'il a engagé ; - condamné les époux

Le prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie Predissime 9, proposé par Predica, la compagnie d'assurance du Crédit Agricole, souscrit par chacun des époux [G] à concurrence

Les époux [F] ne peuvent sérieusement prétendre qu'ils auraient renoncé à cette acquisition sans cet engagement de la société Trimax de procéder à la destruction du regard, alors que l'existence de cet