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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
66baf713f34129bfe1fee4cc
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Z] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [S]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [D]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [X] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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