CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 600 résultats pour « limitation possible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4f

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

La peine étant de 6 mois, l'indemnisation est possible dans la limite de 6 mois (soit 12 mois excédent de détention provisoire moins 6 mois de peine prononcée).

Source officielle

Page 24 sur 1580

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d525

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association Atelier du possible aux dépens.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01431_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le nombre d'inscriptions sur l'ensemble du cycle de licence est limité à cinq.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du fait des manquements contractuels de la société S2C; => confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a débouté la société S2C de ses entières demandes à titre subsidiaire, - limiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ils exposent avoir installé un surpresseur à proximité du branchement au réseau d'eau public et du compteur pour faire monter l'eau potable jusqu'à leur domicile en raison de la forte pente affectant le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc87514982305d4c20270

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le même jour, la hiérarchie de Mme [M] [H] lui a demandé d'intervenir à compter du 23 avril suivant à [Localité 7] auprès de la Banque Postale, autre client de l'entreprise et ce en qualité de coordinateur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilisation; examiner les anomalies et griefs allégués dans l'assignation, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - décrire si possible

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00095_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) 1 + En Plus a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge d'une cotisation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans son dispositif, l'arrêt se limite, sur ce point, à procéder par voie de confirmation. 18.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les consorts [H] rappellent à titre liminaire que la Haute Autorité de santé a recommandé en 2007 l'abandon de l'expression utérine comme pratique licite à l'occasion des accouchements.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En considération de ce qui précède, les séquelles justifiées lors de l'examen clinique sont la limitation de la mobilité de la cheville droite.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [U] et Mademoiselle [I] pourront se brancher gratuitement sur le réseau d'eaux usées, dans la limite de sa capacité'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9ec

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] [B] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, Si par extraordinaire, la cour devait retenir la responsabilité de la Banque Postale, - Limiter l'indemnisation versée à Mme [O] [B

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] sous le régime de la participation aux acquêts, si bien que, tant que leur régime matrimonial n'étant pas dissous, aucune licitation n'était possible, conformément à l'article 1569 du code civil ;

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a80cdc6046d47f0a3c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Limitation des mouvements de la hanche : Les mouvements de la hanche étant multiples, la limitation est estimée séparément pour chaque mouvement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

résultant notamment de la création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales des mesures prises pour limiter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04880_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B a demandé l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel il a été admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 16 décembre 2019 avec radiation des cadres. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e59c25a97f0381f554b

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

que le fait exactement observer la SNPE, il ne peut lui être imposé, en sa qualité d'ancien exploitant d'installation classée, de respecter les limites de qualité des eaux potables sortant de son site

Source officielle