La société [H] [E] a fait valoir des désordres dans le local commercial. Cette société a saisi le tribunal judiciaire du Havre afin de voir désigner un expert.

La déclaration d'accident du travail mentionne que 'le 18 janvier 2016 à 7 heures, à son arrivée, la victime marchait avec un collègue pour se rendre à son local de stockage.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSKH [P] [L] C/ Organisme URSSAF - CAISSE LOCALE

Sebi Nouvelle est propriétaire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [...] .

contrat à durée indéterminé en date du 02 janvier 2012 [D] [V] a été engagé par la société PAGES JAUNES, ancienne dénomination de société SOLOCAL, en qualité de conseiller commercial force de vente local

Par acte du 14 juin 2005, la société SA a acquis un local commercial situé à Mantes La Jolie (78) pour un prix, versé comptant, de 100.000 euros.

Vous ne nous avez jamais informées qu'il y aurait des difficultés dans le local dans lequel est situé notre établissement. Vous nous informez par ce courrier que nous serions expulsés du local.

[J] [H] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] (71) pour une durée de trente-six mois, moyennant un loyer annuel de 16 200 euros hors-taxes, outre 900 euros hors-taxes de provisions sur charges,

sur appel de la décision en date du 06 MAI 2025 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE BAYONNE (REFERE) RG numéro : 24/00515 FAITS ET PROCÉDURE La SCI Festival 64 est propriétaire de locaux

en vue de financer les travaux de restauration de la Rotonde de Beaulieu-sur-Mer : 1) le bail commercial conclu avec le groupe Lenôtre ; 2) l'offre de financement proposée par la société Dexia Crédit Local

[W] [N] [Z] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

[J] [X] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[W] [C] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[I] DE LA [K] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

Suite à sa levée d'écrou et le 16 avril 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[A] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Le 20 avril 2026, le préfet de l'[Localité 4] a ordonné le placement de Monsieur [J] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de

[E] [J] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant