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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2b
3 juillet 2020
la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.250 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes
5fcaa77320ab969e4b770b09
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 13.510,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner la société Altran
5fcaa77220ab969e4b770afe
par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 13.637,21 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le
5fcaa77620ab969e4b770b18
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.921,92 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
B..., Dont le siège social est situé Immeuble Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELAY Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat .
3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
concerné par la clause de non-concurrence ; - Condamner la société Alti-Services à lui la somme de 4.000 euros au titre du préjudice moral; - Condamner la société Alti-Services à payer la somme
5fcaa70ddb85f79de8cb3341
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.460,20 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner solidairement Altran Technologies
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77520ab969e4b770b16
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.681,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner la société Altran technologies
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 1].
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La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].
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La SAS COFEL HOLDING (RCS [Localité 9] 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].
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