En l'espèce, il n'est pas produit de facture.

Monsieur Laurent X... a procédé, le 14 février 1992, au dépôt d'une marque nominale TINO X... pour désigner divers produits et notamment des vêtements et chaussures (classe 25) et des articles en cuir

[F] et Mme [C] veuve [L] qui attestent «'pour vérité et comme étant de notoriété publique'» que depuis 1964, les père et oncle de Mme [U] (MM. 

Jacky E..., notaire, a reçu un acte de notoriété selon lequel M.

[V] expose être bénéficiaire d'une convention d'honoraire par intervention d'une assurance de protection juridique AVIVA mais ne produit aucun document pour en justifier . .

AVIS Il résulte des pièces produites et des débats que la crise du marché de l'immobilier en 2023, de notoriété publique, a des répercussions directes sur les études notariales et qu'en particulier

bénéficiant d'une bonne notoriété même s'ils ne se situent pas dans la catégorie de prêt à porter de luxe, qu'il appartient également au bailleur de rapporter la preuve d'une absence de volonté de se

magazine bimensuel intitulé NEO RESTAURATION, et la seconde, un magazine mensuel portant son nom, lesquels, destinés aux professionnels de la restauration, contiennent des annonces publicitaires de produits

de sa notoriété pour créer, sous une nouvelle marque ('PÊCHEURS DES CALANQUES') dépourvue de toute notoriété et de tout rattachement à l'historique propre de la société I..., un produit concurrent ; qu'elle

€, objet du litige, dont le paiement est sollicité au titre des diligences accomplies par l'avocat pour le rabat de l'ordonnance de clôture devant la cour d'appel en vue d'exposer des arguments et produire

[K] [P], notaire associé au sein de la Scp [P]-Alonso, a établi un acte de notoriété aux termes duquel le conjoint survivant était légataire de la quotité disponible entre époux en présence de trois enfants

Il produit aux débats l'avenant à la convention d'honoraires prévoyant l'honoraire complémentaire de résultat objet de l'autorisation de prélèvement (également versée aux débats) par suite de laquelle

Reprochant à Monsieur [J] [L] d'avoir produit un acte de naissance fallacieux déterminant de cette décision, Monsieur [O] [V] a assigné ce dernier ainsi que Madame [P] [V] et Monsieur [Y] [V] en révision

Elle produit (en pièces n° 15 et 16) le courriel adressé par Me [T] à Mme [H] indiquant qu'il contient en pièce jointe ce qu'il appelle être une « proposition d'intervention » mais il est constant que

accusé de réception en date du 16 août 2022, à l'encontre de la décision rendue le 24 mai 2022 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de [Localité 5], qui : - s'est déclaré incompétent au profit

A l'audience, elle s'en remet oralement à ses demandes écrites et aux pièces produites auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

des classes 16, 18, 21, 25, 28 et 30, des marques françaises CHAMPOMY FUNNY ROSY et CHAMPOMY FUNNY ROSE, enregistrées sous les no 01 3 116 928 et 01 3 116 929 pour désigner les produits et services de

2025 l'acte de notoriété dressé suite au décès de M. 

Devant le tribunal, M. et Mme X... ont demandé, subsidiairement, à ce qu'une servitude de passage par destination du père de famille soit reconnue sur la courette au profit de leur fonds; ils se sont plaints

La société Sud Radio fait valoir qu'en prenant en compte le critère de la notoriété des services de radios dans la zone de La Rochelle pour décider de l'attribution des fréquences, l'ARCOM a entaché ses