, en l'état de leurs écritures, de la nullité qu'ils invoquent, est de se substituer à l'acheteur et de procéder à l'achat du bien aux conditions de la vente querellée; Et attendu qu'en se contentant

Elle fait valoir qu'aucune offre d'achat n'a jamais été présentée en raison des estimations de M. X..., lesquelles méconnaissaient la réalité du marché immobilier depuis 2008.

* * * Par acte notarié du 30 janvier 2013, passé par M. [X], notaire associé, avec le concours de M.

En tout état de cause, le notaire chargé de la vente a bien reçu l'offre de prêt le 17 octobre 2019 et s'il a indiqué avoir été en contact avec une autre banque, qui lui a indiqué qu'une autre offre de

[O] [A] a formé une offre d'achat desdits biens pour un prix de 150.000 euros. Cette dernière a été signée par Mme [D] le 11 mars 2024.

[P] sollicitant un prêt, mais aucune signature n'intervenait, ce dernier indiquant ensuite avoir acheté les parts de la SCI Les Lapions mais attendre la publication de cet achat (mail de février 2018).

FAITS ET PROCEDURE  Par acte sous-seing-privé, rédigé avec l'assistance de Me [G], notaire à [Localité 13] (Pyrénées-Orientales) avec la participation de Maître [B] [J], notaire à [Localité 11], en

Il fait valoir que la faute des époux [I] résulte du non-respect sans motifs légitimes de la date du 15 octobre 2021 fixée dans l'offre d'achat pour la signature de l'avant-contrat. 18.

offres d'achat.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

L'avenant mentionnait que la promesse d'achat portant sur l'acquisition des biens appartenant à la société Ehalt production était résiliée par les parties du fait que l'entreprise JLC avait fait une offre

Lors de l'assemblée générale du 27 juin 2007, les copropriétaires décidèrent de vendre ce bien au prix de 103 500 euros à un tiers sous réserve qu'aucune offre plus favorable ne soit formulée avant le

Vu les conclusions d'intimé et d'appel à titre incident déposées et notifiées par la société ABR Investissements Guadeloupe et la SARL Abri le 19 décembre 2014.

-Y...ont manifesté leur intérêt pour l'acheter au nom de la SCI Pointe Noire, et, par SMS du 2 janvier 2014, Mme Cécile A...leur a indiqué qu'elle acceptait leur offre d'achat au prix de 315. 000 € et

Elle estime qu'il s'agit d'une interprétation erronée de la convention et fait valoir qu'en vertu de la convention nationale des notaires, c'est le notaire des vendeurs qui est chargé des démarches de

et les demandes qu' il présente à titre personnel, - à toutes les parties de formuler leurs observations éventuelles à propos de la fin de non recevoir soulevée d' office par la Cour et tirée du fait

[O] est créancier de l'indivision pour les travaux réalisés dans le bien; - à titre subsidiaire, renvoyer le dossier devant un autre notaire à l'exclusion de Maître [H] ; - dire que la valeur du bien

Jacques X... a de nouveau manifesté de l'intérêt pour l'acquisition de ce terrain, - que par courrier du 02 novembre 2009, elle a fait connaître à son Notaire, Maître ROUVRAY, son accord pour la cession

[P] [I] la somme de 173 000 € chacun à titre de dommages et intérêts, - renvoyé les parties devant Me [U], notaire chargé du règlement, - rejeté les autres demandes, - condamné Mme [O] aux dépens avec

Le 31 mai 2007, une procuration était signée par les époux [T] au profit d'un clerc de notaire de l'étude SCP Benedetti [Z] Gally Dariscon, suivant acte reçu devant Madame [P] [I] ayant le titre de Notary