Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il n'y aura aucun droit de passage sur chacun des lots attribués privativement à chacune des co-partageantes.

[O] [V], le taux horaire retenu sera de 15 € de l'heure, 7 jours sur 7. De son retour à domicile le 27 juin 2003 à la date de consolidation le 22 janvier 2004, il s'est écoulé 209 jours.

Cependant, elle justifie avoir remplacée cette nuitée par une prestation de qualité équivalente.

Un avis de passage a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC. (...)'

sur la chaussée et à la tombée de la nuit.

d'acte intervenue le 31 mai 2012 en licenciement nul à raison de son statut de salarié protégé, constater l'irrégularité de l'accord de réduction du temps de travail de la SNC EUROPE NEWS ainsi que la nullité

[P] travailler au magasin LT [Localité 6] de [Localité 8] lors de son passage pour l'inauguration. M.

Il est calculé en déduisant du nombre de jours de l'année : les jours de repos hebdomadaires, les jours de congés payés légaux, les jours de congés supplémentaires prévus par l'article 14 de la convention

- Concernant la requalification du temps partiel en temps plein, l'intéressé avait parfaitement connaissance de ses horaires de travail, était en capacité de connaître à quel rythme il travaillait et

des horaires sur un temps partiel.

Rien ne justifiait donc que les volets soient fermés ou même seulement entrouverts et que l'intéressé se trouve en pause.

Ordonné le remboursement aux organismes intéressés de six mois d'indemnités de chômage ; .

[N] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

[W] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 13 heures 25.

[D] [K] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 13 heures 25.

[W] [L] [O] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 13 heures 25.

[S] [G] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.

Sur le moyen de nullité (délais de quatre jours ' article L. 342-1 du CESEDA) Selon l'appelante, le juge des libertés et de la détention a commis une erreur dans la computation des délais en jugeant

[T] [I] [K] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.