Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

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une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

[L] [N], né en juin 1978, a effectué des travaux de maçonnerie pour le compte de plusieurs sociétés d'intérim et notamment la société [6] qui l'a engagé sur la période du 30 novembre 2015 au 31 octobre

national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG).

sociale, le législateur a entendu y inclure les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et notamment celles des présidents et dirigeants des