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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h36, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [O]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h37, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [K] [W] [S]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h57, déclarant que la procédure est régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa3cdc6046d47091d6c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 mai 2026 à 16h11, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [B] [L] [X], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa6cdc6046d47091df5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 mai 2026 à 16h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 mai 2026 à 15h41, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d15cdc6046d4738392e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h34, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [X] [Q] [N] [A] en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1bcdc6046d473839a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h36, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [S] [O] [Q] [D] en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h51, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e6cdc6046d47032d1d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 mai 2026 à 15h03, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e620318518210

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 10 juillet 2025 à 13h32, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e620318518212

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 10 juillet 2025 à 13h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 mai 2026 à 14h20, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [S] [C] [K] [D] [J], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030022

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2025 à 15h23, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c5c2a5bdff97030028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2025 à 15h25, rejetant les moyens de nullité soulevés, disant n'y avoir lieu de prolonger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c42e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 janvier 2025 à 13h14, rejetant les moyens d'irrégularité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Adresse 1] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier : Mme Catherine MALHERBE, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation des 19 novembre 2025, 17 décembre 2025

Source officielle

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