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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6a210a6fcdc6046d47090ab4
3 juin 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h36, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a210a84cdc6046d47091279
Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [O]
6a210a61cdc6046d470905a4
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 juin 2026 à 14h37, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [K] [W] [S]
6a210aa0cdc6046d47091cb6
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h57, déclarant que la procédure est régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le
6a210aa3cdc6046d47091d6c
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 mai 2026 à 16h11, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [B] [L] [X], en zone
6a210aa6cdc6046d47091df5
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 mai 2026 à 16h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a19249dcdc6046d47537f4d
27 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 mai 2026 à 15h41, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
6a225d15cdc6046d4738392e
4 juin 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h34, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [X] [Q] [N] [A] en zone
6a225d1bcdc6046d473839a6
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h36, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [S] [O] [Q] [D] en zone
6a1e6604cdc6046d47cab65c
28 mai 2026
Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1e6617cdc6046d47cab7e2
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h51, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69fd75e6cdc6046d47032d1d
7 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 mai 2026 à 15h03, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6875e1d61a3e620318518210
12 juillet 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 10 juillet 2025 à 13h32, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6875e1d61a3e620318518212
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 10 juillet 2025 à 13h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a0d454acdc6046d47451d12
19 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 mai 2026 à 14h20, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [S] [C] [K] [D] [J], en zone
6789f3c4c2a5bdff97030022
16 janvier 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2025 à 15h23, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6789f3c5c2a5bdff97030028
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2025 à 15h25, rejetant les moyens de nullité soulevés, disant n'y avoir lieu de prolonger
678f382b06f4e91c5f36c42e
18 janvier 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 janvier 2025 à 13h14, rejetant les moyens d'irrégularité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
[Adresse 1] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; B.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
Greffier : Mme Catherine MALHERBE, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation des 19 novembre 2025, 17 décembre 2025
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