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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
, représentée par Me [D] [U] et par Me [L] [P], mandataire judiciaire tous deux pris en leur qualité de liquidateurs judiciaire de la SAS MBF ALUMINIUM, pris en la personne de son représentant légal dont
CHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
et liquidation judiciaire
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda0
29 janvier 2020
Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
5fd972de1e652d5ffd1ebdaa
5fd972df1e652d5ffd1ebdb1
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5fd972e11e652d5ffd1ebdb9
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
5fd9733a0e26b16056036575
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5fd9733c0e26b1605603657b
5fd9733c0e26b1605603657d
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
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