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18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, représentée par Me [D] [U] et par Me [L] [P], mandataire judiciaire tous deux pris en leur qualité de liquidateurs judiciaire de la SAS MBF ALUMINIUM, pris en la personne de son représentant légal dont

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et liquidation judiciaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   La salariée soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

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