ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert ; *Dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement

FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Ces dispositions ne font ainsi nullement obstacle au droit, pour le maître de l'ouvrage, de demander en justice la résolution de la convention liant les parties, sur le fondement des articles 1217 et 1224

Vu les conclusions de le syndicat CFE-CGC-BTP remises au greffe et notifiées le 12 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la SA [G] remises au greffe et notifiées le 10 mars 2025 ; Vu l'ordonnance

Au sujet de la preuve de la remise des fonds : 19- Alors que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages)

En cours de procédure, a'n de faire exécuter les travaux de sécurisation et de remise en état des lieux, M.

à sa personne [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Société [1], Société européenne, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par Commissaire de justice par acte du 14.03.2024 remis

[B] de sa demande de provision d'un montant de 5'000 euros, - juger la société [2] non fondée en sa demande de garantie par l'entreprise utilisatrice, au titre de la majoration de rente, faute pour elle

certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES, 604 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 avril 2025, M.

44544 euros au titre de l'indemnité spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence, dès lors : - que la clause de non-concurrence ne pouvait être activée puisque le médecin du travail avait

Dans leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 26 novembre 2025, Mme [L] [H] et M.

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Ils font valoir qu'ils sont dans l'impossibilité de régler les fermages dus depuis le décès de Mme [Q] [S], dans la mesure où l'indivision ne leur communique pas le nom du notaire chargé du règlement de

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

Par dernières conclusions n°2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 31 décembre 2025, elle demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel ; - d'écarter la fin de non-recevoir

Par conclusions remises le 10 mars 2026, soutenues oralement à l'audience, M. [E] et Mme [K] sollicitent le rejet des demandes de M.

Sur le fond, Aux termes de sa déclaration d'appel, M. [N] [J] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté.