Un second plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant à la suppression des 151 emplois restant était alors communiqué aux représentants du personnel les 13 et 15 juillet 2010 dans le cadre d'une procédure

Un second plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant à la suppression des 151 emplois restant était alors communiqué aux représentants du personnel les 13 et 15 juillet 2010 dans le cadre d'une procédure

, elle-même n'étant accompagnée que d'un représentant du personnel.

Monsieur [S] [P] a occupé plusieurs mandats syndicaux et de représentant du personnel à compter de mai 2008 : - Membre du comité d'établissement à compter de mai 2008, dont il a été le secrétaire adjoint

Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

du droit d'alerte, le défaut de réponse suffisante se présumant du seul fait de l'engagement de l'action ; Attendu qu'en l'espèce, le CCE de l'ADAPEI AM a été saisi à plusieurs reprises par les représentants

Un second plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant à la suppression des 151 emplois restant était alors communiqué aux représentants du personnel les 13 et 15 juillet 2010 dans le cadre d'une procédure

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

A titre liminaire, la commission vous rappelle que, lorsque les représentants du personnel et les organisations syndicales entendent faire valoir les droits d'information qu'ils tirent, en cette qualité

conseil et les deux techniciennes, Mme [G] et [B] - Mme [H] et le docteur [J], représentants du personnel.

Le conseil de la société LPG Systems réplique utilement qu'il a toujours transmis à ses contradicteurs les éléments communiqués aux représentants du personnel et la salariée ne fait pas la démonstration

mis à disposition pour cette structure ; 3) le listing du personnel au 1er janvier 2016 comprenant, pour chaque agent, la date d'entrée dans la collectivité, l'affectation dans le service et le grade

des professeurs d'université ou personnels assimilés, trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche, trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Isle Vern Salembre à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste du personnel

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en