D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Résidence de l'abbaye est modulé en fonction de leurs ressources et peut couvrir le coût total

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.

, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.

le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Vu la décision de la résidente de la Cour désignant Mme Massiou, résidente-assesseure, our statuer ar ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

B une carte de résident dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

La Cour d'appel confirme la validité de la procédure de saisie immobilière initiée par la banque. Elle rejette la demande de mainlevée de la saisie formulée par les emprunteurs.

PICHET IMMOBILIER SERVICES es qualité de syndic professionnel en exercice du Syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDEN'[Localité 8] situé [Adresse 1] à [Localité 7] demeurant [Adresse 5]

Mme B épouse C, née le 18 novembre 1953, de nationalité algérienne, a sollicité le 17 janvier 2022 la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans en tant qu'" ascendant

antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Résidence du pays capdenacois est modulé en fonction de leurs ressources et peut couvrir le

D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Résidence du parc de la Corette est modulé en fonction de leurs ressources et peut couvrir

D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Résidence de l'abbaye est modulé en fonction de leurs ressources et peut couvrir le coût total

D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Résidence de l'abbaye est modulé en fonction de leurs ressources et peut couvrir le coût total

Enfin, par un arrêté du même jour, le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence. M.

D... née C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à quitter

besoins et d’une assurance maladie se voit délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 426-18, une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" d’une durée de dix

Il sollicite que son client soit assigné à résidence et que l'ordonnance du [Etablissement 1] soit infirmée.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté toutes les demandes et condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] à

Sur le retrait du certificat de résidence : 2.