38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

condamner le syndicat des salariés Altran CGT à lui verser la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 € sur le fondement de l'article 700

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

La SAS RIVARD justifie d'une réfection d'un véhicule en 2005 pour un coût de 4 115 €.

CP/MS Numéro 2376/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19 mai 2011 Dossier : 09/02436 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé

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Un débat s'engage alors entre les parties, les salariés soutenant que cette modification entraînera une baisse sensible de rémunération.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de ce chef.

L'article L 1152-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une