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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
Il expose qu'il n'y a jamais eu d'accord pour remplacer le paiement de ses heures supplémentaires par l'octroi de repos compensateurs de remplacement et qu'il n'a pas bénéficié de repos compensateurs de
Chambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
65b36f248c0355000835f821
65b36f2c8c0355000835f825
65b36f308c0355000835f827
65b36f388c0355000835f82b
65b36f3c8c0355000835f82d
65b36f408c0355000835f82f
65b36f428c0355000835f831
65b36f478c0355000835f833
65b36f4b8c0355000835f835
65b36f4f8c0355000835f837
65b36f578c0355000835f83b
65b36f5b8c0355000835f83d
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65b36f638c0355000835f841
65b36f678c0355000835f843
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65b36f6f8c0355000835f847
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