qualité de diffuseur devant assumer la tenue du spectacle.

sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général, les artistes du spectacle

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

La rémunération convenue s'élevait à la somme mensuelle de 2502,25 €, comprenant les indemnités de RTT et des sujétions spéciales.

avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

02 juin 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

[C] [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [O] [R] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

02 juin 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

02 juin 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026

suivantes : 175,95 euros à titre de rappel de salaire, 906 euros au titre de la prime d'ancienneté, 9 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, 10471 euros d'indemnité spéciale

produit les documents justifiant de ce qu'il dispose des capacités de financement suffisantes pour que la période d'observation soit maintenue, qu'il n'a pas justifié de l'ouverture d'un compte spécialement

conseiller de la mise en état et mêlent la demande de radiation aux demandes de fond, que les 05 mai 2025 et 23 mai 2025 le greffe leur a demandé de présenter leur demande de radiation par conclusions spécialement

[K] [F] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial Compagnie d'assurance [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066

Le Syndicat NATIONAL CFTC SPECTACLES , intervenant à la procédure, sollicitait en ce qu'il le concerne la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Le 28 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne a délivré à la société Cinémas Arpajon l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques

Par arrêté du 14 mars 2020, la fermeture au public des salles de spectacle a été décidée jusqu'au 15 avril 2020.