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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il estime utile. La lettre de licenciement circonscrit les limites du litige.
Pôle 6 - Chambre 5
616398d09c0939beba85f499
23 septembre 2010
[ZA] la somme de 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -ordonné la remise des bulletins de salaires conformes au jugement
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
DCA_25PA01404_20251125
Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01405_20251125
Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01406_20251125
DCA_25PA01407_20251125
Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, M.
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
7 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 3 mai 2023, l'audience de plaidoiries étant fixée au 31 mai 2023.
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 février 2021, la société [5] a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne morale le 4 février 2021.
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
Par un jugement nos 1802178, 1900730 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.
DCA_21LY02933_20220804
Par un jugement nos 1802568, 1901248 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.
DCA_21LY02934_20220804
Par un jugement nos 1802182, 1900725 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.
DCA_21LY02936_20220804
Par un jugement nos 1802171, 1900728 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.
DCA_21LY02937_20220804
Par un jugement nos 1802173, 1900729 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme B.
DCA_21LY02938_20220804
Par un jugement nos 1802569, 1900748 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.
DCA_21LY02939_20220804
Par un jugement nos 1802177, 1900744 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.
3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2024.
DCA_23PA03032_20240326
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
Par jugement du 18 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.
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