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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

616258eda2370d151415abba

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il estime utile. La lettre de licenciement circonscrit les limites du litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[ZA] la somme de 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -ordonné la remise des bulletins de salaires conformes au jugement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01404_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01405_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01406_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01407_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 3 mai 2023, l'audience de plaidoiries étant fixée au 31 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c45

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 février 2021, la société [5] a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne morale le 4 février 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02929_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802178, 1900730 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02933_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802568, 1901248 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802182, 1900725 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02936_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802171, 1900728 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02937_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802173, 1900729 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02938_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802569, 1900748 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02939_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement nos 1802177, 1900744 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03026_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03032_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00838_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.

Source officielle

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