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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c621
8 octobre 2020
les résultats exorbitants du groupe Marine Harvest ASA, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle
Chambre 4-2
5fd9847948c00973f05e9a7f
17 janvier 2020
. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [U] a été engagée par l'association [8], suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre 2018, en qualité d'animatrice référente
Chambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
Par contrat de travail à durée déterminée à temps complet en date du 24 août 2009, modifié par deux avenants en date des 1er septembre 2010 et 1er septembre 2011, Monsieur Rémi Y... a été embauché par
5fca761cc561ac6356f038bf
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
Mme [C] [N], née en 1963, a été engagée par la société Siemens Transportation System devenue Siemens SAS selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 février 2008, avec un statut cadre
5fca75ea25afd4632088c619
6a19223ccdc6046d47531d2f
28 mai 2026
2021 en contrat à durée indéterminée ; - déclaré irrecevables l'ensemble des demandes de Madame [T] [Y] au titre de la requalification du contrat de travail à durée déterminée du 15 mars 2021 en contrat
CHAMBRE SOCIALE A
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
Par accord conclu le 17 avril 1997 entre les parties, ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mai 1997.
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE La Sarl L'Hôtelière de Ménage a employé Madame [M] [W], née en 1982, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 mai 2010 en qualité d'agent de service
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cbdcdc6046d473830ea
4 juin 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur la requalification en contrat à durée indéterminée : Le salarié fait valoir qu'il a souscrit 112 contrats à durée déterminée entre 2015 et 2020, la plupart non signés et ne
Chambre 4-3
5fd966d27c94e55257ad31ee
7 février 2020
- un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2017,conclu avec la société CMA CGM, pour le même poste, exécuté à [Localité 3].
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
Par avenant au contrat de travail en date du 31 août 2017, la relation de travail a été transformée en contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2017.
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
[H], ont été transférés de plein droit à la société [3] à la date du 5 janvier 2021; - constater que la société [3] a effectivement repris le contrat de M.
5fd9847a48c00973f05e9a81
. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [U] [E] a été engagée par l'association IFAC (Institut Formation Animation et Conseil), suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
Pour rappel vous avez été embauché en contrat de travail à durée indéterminée de chantier le 7 mars 2019.
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
1997 par un contrat à durée indéterminée, l'intéressée exerçant les fonctions d'assistante commerciale.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a7
10 avril 2019
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2970
20 novembre 2020
La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013. Les relations se sont tendues entre les parties et M.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae4
18 septembre 2020
. *** Exposé des faits et procédure Monsieur [T] [H] a été embauché par la société ONET SERVICES le 8 novembre 2001 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis selon avenant
69d736f0cdc6046d479a897f
de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2019.
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