de la donation notamment telle qu'elle apparaît dans les notifications de redressement et telle qu'elle l'analyse au jour de la vente, au jour du décès et au jour du partage) ; de chiffrer les fruits

Z...ne pouvait en conséquence et n'a pas vendu à M.

[O] [P] de l'acte de vente de la parcelle [Cadastre 4], dès lors qu'en application de l'article 922 précité il faudra tenir compte de la valeur du bien au jour de sa vente.

Il est en effet indiqué dans l'acte de vente que 'le vendeur a déclaré qu'il n'était frappé d'aucune mesure restreignant son pouvoir de disposer librement du bien vendu'.

Si la promesse de vente pourrait encourir la nullité, Mme [X] n'a pas qualité pour la réclamer et quoiqu'il en soit la promesse de vente d'un immeuble indivis consentie par un indivisaire est valable pour

Il soutient que l'origine de propriété est constituée par une attestation notariée après décès établie par le même notaire le même jour que l'acte de vente et portant sur un décès survenu trente ans plus

de la vente.

entre les indivisaires, somme à parfaire au jour de la vente, - juger que M.

de la vente.

faisant suite la mise sous tutelle de leur mère quelques mois avant son décès et que d'autres donations (prix de vente de biens meubles ou objets d'art) ont été consenties à M.

I. soit reporté sur le prix de vente du bien, ne fait aucun doute. Elle en veut pour preuve l'Assemblée Générale de la S. C.

Par acte du 23 septembre 1959, il avait fait donation à [N] [K] de la toute propriété de ses biens meubles et immeubles, avec la précision qu'en cas d'existence de descendant au jour de son décès, la libéralité

[D] [T] au jour de la vente.

Or, ainsi que le relève l'appelant, c'est le jour de la passation de l'acte authentique du 2 décembre 1985, que Mme Z..., signataire de l'acte, a eu connaissance de ce que l'acte définitif de vente avait

[H] par ordonnance de référé du 3 novembre 2004, dans une seconde procédure les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, au syndic et à l'assureur de l'immeuble.

[T] n'est pas fondée ; -dire et juger que le droit à rente s'étant éteint au décès de Mme [M], le bien vendu a définitivement quitté le patrimoine du crédirentier et M.

final des véhicules ; le taux de marge retenu est irréaliste et il y a lieu de les minorer en admettant des taux de marges réalistes sur les ventes et les travaux ; - l'immeuble vendu le 19 octobre

Attendu par suite, que le vendeur est fondé à solliciter la résolution de la vente, étant observé: - que l'assignation en résolution suffit à mettre le débiteur en demeure, - que s'agissant d'une résolution

par Madame [Z] d'une indemnité d'occupation, sous peine de déchéance automatique du vendeur de sa faculté de racheter l'immeuble.

Les différentes instances d'appel ont été jointes et l'affaire a été radiée le 28 novembre 2012 suite au décès de M. [U] le [Date décès 1] 2012.