[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué

[P] [T] invoque la notification du jugement par le greffe du conseil des prud'hommes, il ne justifie pas de la réception ni de la date de réception dudit jugement par la société [1].

En l'état de ses dernières écritures en date du 27 juin 2025, la SAS [1] demande à la cour de : Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 31 janvier 2025 dans son intégralité, en

Par jugement rendu le 24 mai 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Prononce la jonction de la présente affaire avec le dossier RG 20/02174 Fixe la moyenne des 12 derniers mois de

APPELANT Monsieur [H], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL [1] prise en la personne

- condamner la société [1] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [1] aux entiers dépens.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3C S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/03798 du 15/07/2015 accordée par le bureau d'aide

Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [1] N° SIRET

que l'ancienneté de Mme [M] d'un an et un mois et la moyenne mensuelle brute d'un montant de 1 577,09 euros ne sont pas discutées par l'employeur.

22 Janvier 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sybille COLLIN DE LA BELLIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES

Prétentions de la société [1], anciennement dénommée [2], intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 19 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens,

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 22/07210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK57 S.A.S.U. [1] C/ M.

A titre très subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

' à la société [1].

Sur la demande de dommages intérêts pour licenciement vexatoire : Il résulte des éléments produits aux débats que la SAS [1] a décidé de rompre brutalement la relation contractuelle au moyen d'une période

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 23/01866 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOU [F] [I] C/ Société [1] Copie

de Colmar APPELANT : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER, Avocat au barreau d'Alès INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne

Venant aux droits de la Société [1]rise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[T] [V] au sein de la société [1] ; Condamne la société [1] à payer à M.