Il a formé un pourvoi en cassation et par arrêt de la haute cour du 11 mars 2003 l'arrêt du 19 octobre 2000 a été cassé et annulé en toutes ses dispositions.

Sur la mise hors de cause de la société EDF : M. [B] dirige à titre principal ses demandes contre la société RTE, et à titre subsidiaire contre EDF.

Par acte d'Huissier en date du 12 Novembre 1999 Madame Renée X... a fait opposition au commandement de payer délivré contre elle le 21 septembre 1999 par la SCI RÉSIDENCE DE L'ISLE et a assigné cette dernière

, 1990 et 1991, établis le 30 avril 1994, celles adressées par le comptable du SIP Paris 7ème au recouvrement portaient sur une somme de 13 026 574,98 euros au titre des impôts sur le revenu et prélèvements

1990, la cour d'appel de Versailles a débouté la société Immobilière de la Comète de ses demandes tendant à la révision du bail, un pourvoi en cassation a été rejeté par un arrêt du 4 mars 1992, - parallèlement

du dispositif de la cour d'appel et qu'ils ont définitivement perdu tout recours contre la COGEDIM puisque leur pourvoi contre cet arrêt a été rejeté ; que le principe d'indemnisation de leur trouble

définitive seulement le 24 mars 1998, Que contrairement à ce que soutient Monsieur A..., un arrêt de cour d'appel a force de chose jugée dés son prononcé , qu'ainsi, hors les cas où le pourvoi

après cassation, selon l'arrêt rendu le 01 juillet 2014 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°Z 13-16.404) de l'arrêt rendu le 30 janvier 2013 par le Pôle 4 Chambre 2 de la Cour

Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre

de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier 2005, annulant l'arrêt du 31 mars 2003 rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX, statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 1er octobre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/013 Rôle N° 11/22040 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

¤ Il demande à la cour de fixer sa créance contre le syndicat des copropriétaires à la somme de 20. 602 euros 19, avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1997, de dire que la créance à

Par arrêt du 14 janvier 2009, la Cour de Cassation cassait et annulait en toutes ses dispositions l'arrêt du 30 mai 2007 de la Cour d'Appel de Fort-de-France, et renvoyait les parties où elles se trouvaient

OPTION ARCHI et d'assureur décennal du maître d'oeuvre, l'ATELIER d'ARCHITECTURE ; que dès lors la demande formée en cause d'appel contre la MAF assureur de responsabilité décennale de la S.A.R.L.

Sur interrogation de Maître [D] ès-qualités, la Caisse Foncière de Crédit a précisé par courrier du 8 octobre 1996 que pour le contrat n° 0988596, le capital restant dû s'élevait à la somme de 610.839,95

Sur pourvoi formé par la BNP Paribas, la Cour de cassation, chambre commerciale, par arrêt en date du 29 novembre 2005 a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné la société BNP Paribas

l'arrêté de permis de construire du 28 octobre 1975, lesdits documents constituant la pièce n°22 des époux [S], ' que c'est seulement en novembre 1992, précisément par arrêté du 24 novembre 1992 approuvé

Par arrêt du janvier 1994, sur pourvoi du C. E. P. M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : suite à un arrêt de la Cour de Cassation (pourvoi n° J 08-17.060) du 22 octobre 2009 cassant l'arrêt de la

C, du 7 juin 1982 au 1er mai 1983, du 21 juin 1984 au 12 juillet 1984, du 16 octobre 1984 au 5 octobre 1986, du 7 décembre 1987 au 9 février 1989, du 24 mai 1989 au 14 juin 1989, du 23 avril 1990 au 16