REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[I] [W], au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 02

Juillet 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

20 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Angolaise Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

Novembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

Avril 1980 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

Par acte du 25/02/2026, elle a assigné la SARL Area en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement déféré ainsi que toute

[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris

suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Véronique VILLALBA, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 03/02

[T] [H], en date du 6 avril 2026 réceptionnée au greffe le 6 avril 2026 à 21 h 02 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 6 avril 2026, enregistrée au greffe le 6 avril 2026 à 10h39 sollicitant

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Au terme de ses conclusions régulièrement signifiées le 02 mars 2026, l'appelante demande à la cour - de réformer le jugement et, statuant à nouveau - de débouter

du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 02

quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la requête de Monsieur [S] [X] en contestation de la décision de placement en rétention administrative en date du 02

Par lettre envoyée le 02 décembre 2025 et parvenue au greffe de la cour le 04 décembre 2025, le tribunal de proximité de Longjumeau a joint un courrier de M.

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

Vu les conclusions déposées le 11/06/02 par la CRCA notifiées le 10/06/02. Vu les conclusions déposées par Me COLLET le 2/09/02, notifiées le 30/08/02.

, douleur interligne interne et rotation du genou " sont des lésions consécutives au descriptif de l'imagerie IRM du 02/02/2017'.