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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
Y...a donc été l'expert comptable de la SARL X...d'octobre 2007 à juillet 2008. Si une lette de mission n'a été formalisée que le 17 juin 2008, M.
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7 mai 2020
La société Atem a déposé un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 25 septembre 2018.
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12 mars 2008
Le 25 juillet et le 6 août 2007, le C. M. S. E. A et Monsieur X... ont respectivement interjeté appel de cette décision. Le C. M. S. E.
Pôle 5 - Chambre 4
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4 mars 2015
2005 qui arrêtait le plan de cession ; qu'il est intervenu à la procédure le 8 mai 2006 ; que sa mission expirait le 13 juin 2006 ; que Maître [P] ès-qualités expose que sa mission a été prorogée d'office
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28 février 2008
2008 No RG : 06 / 03378 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant
9e Chambre B
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21 mars 2014
Contestant la légitimité de son licenciement, [K] [C] a le 28 février 2005 saisi le conseil de prud'hommes d' Aix-en-Provence lequel section activités diverses après radiation le 4 juin 2007 et ré-enrôlement
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25 septembre 2007
DÉBATS : à l'audience publique du 14 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2007.
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28 février 2006
, décembre 2002 et février 2003 font apparaître qu'Annick X... a perçu pour l'année 2001 la somme de 18. 024, 95 ç et non 11. 786, 24 ç ; Qu'en 2002 elle a réellement perçu 15. 032 ç et non 11. 596,
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13 décembre 2007
judiciaire par jugement du 23 juin 2003.
Pôle 5 - Chambre 10
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6 novembre 2017
1992 à 2001.
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2 juillet 2012
En effet, la convocation est datée du 7 juin 2005 et Bernard X... était déjà en arrêt le 7 juin 2004 et l'est resté durant toute l'année.
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27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1051 / 08 RG 07 / 02445 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
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22 octobre 2007
Puma France ont relevé appel de ce jugement le 16 juin 2006. Par dernières conclusions notifiées le 18 septembre 2007, la société Puma AG et la S.A.S.
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10 avril 2013
(du 8 novembre 2001 au 2 avril 2002).
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7 mai 2008
Suite à une Ordonnance de référé du 30 juin 2004 du Conseil de Prud'hommes, confirmée par Arrêt de la Cour du 17 février 2005, le remboursement de ces sommes a été ordonné.
2ème Chambre
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30 août 2022
temporaire total du 17 au 19 juillet 2009, - déficit fonctionnel temporaire partiel : - 25 % du 20 au31 juillet 2009 ('en addition au 40 % de DFP soit 65 %'), - 10 % du 1er au 7 août 2009 ('en addition
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15 janvier 2008
Il demande réparation de son préjudice qu' il chiffre à la somme de 25 866, 72 euros, subsidiairement à celle de 13 593, 36 euros et réclame au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
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26 février 2013
à la plainte de cette société en date du 11 juillet 2003 et le supplément d'information décidé par la chambre de l'instruction de Montpellier par arrêt du 15 janvier 2009.
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20 février 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Le 22 février 2004, Jonathan B..., titulaire du permis de conduire depuis le 28 juin 2002, est décédé dans un accident de la circulation survenu en ESPAGNE, alors qu'il était au
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13 octobre 2005
par la SAS EURAUCHAN ; Vu les conclusions déposées pour cette société le 3 juin 2005, celles déposées le 16 juin 2005 ainsi que les conclusions déposées le 17 juin 2005 aux fins de révocation de l'ordonnance
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