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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61636a8f22908a2ec611e8da

Appel

8 février 2011

8 février 2011

articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

616398d79c0939beba85f4ca

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163abed379f4722fa1c5311

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72596

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72597

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72598

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1676640886b9a72599

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e58e578519f70b5ebaab

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

61642263183290ee74ce76a2

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c319

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présent à l'appel des causes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l' audience publique tenue le 17 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0fc25a97f0381f51dd

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa48

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

pour une contenance de 9 ares 83 centiares et sur une mise à prix de 1 500 F, *] Commune de SAINT JUSTE SAUVAGE (MARNE) : Une surface de terre et bois-taillis, cadastrée section ZI lieudit "les auges

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163842cb5b1827189c746ed

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame MORIN, conseiller, Madame AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163c2bb1a5f0a71dc3c9138

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Monsieur MORIN Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163f370700ef6338d4113ae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61640b109ca216971463264c

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d103

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3af

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

Source officielle

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