METROPOLE, sous le numéro SIREN 303.236.186, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID

Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [K] [E] VEUVE [X] veuve [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BELLEGARDE

, présente à l'appel des causes, Madame PONS, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

RG No 08/00221 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07/57 ) rendue par le juge de l'expropriation de l'Isère en date

défaut de contrat de mariage préalable à leur union et n'ont pas changé de régime ultérieurement Saisi d'une requête en divorce déposée par Mme X..., le 11 juin 1996, le juge aux affaires familiales a rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/01/2023 **** N° de MINUTE : 11/23 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu

A, représenté par Me Belliart, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Madame FILIATREAU, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

N° 08/05557 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZS Jugement (N° 22/04754)rendu

B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 26 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/6 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4M7 Ordonnance (N° 22/00364) rendue

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 21 OCTOBRE 2003 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/06342 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 25/03/2003

05/01941 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Serge X... 699 route de Bellegarde

de LYON / Toque 1299 INTIMÉE : URSSAF DE GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Malory CADEAU-BELLIARD

Le DEUX JUILLET DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 99/02248 - Chambre commerciale (Jonction avec le 00/1875 par mention

27 décembre 2019 qu'elle a adressés à la commune, en relevant à cet égard que le projet ainsi modifié, qui permet aux véhicules d'entrer sur le terrain d'assiette de l'opération en toute sécurité, le rend

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat