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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de Maître BOUHENIC Jean Claude, avocat - toque A861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean Paul BETCH
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6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
de Jean-Michel X... expliquait, dans un rapport du 15 novembre 2007, que l'intéressé ne résidait plus à l'adresse précédemment indiquée à NIEPPE mais qu'il serait désormais domicilié à l'hôtel Sunny Beach
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6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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6253cdb3bd3db21cbdd942e0
22 novembre 2018
22 novembre 2018
appelée à l'audience publique du 4 OCTOBRE 2018 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Suivant convention en date du 18 mai 2011, la BRASSERIE PAULANER a consenti à la SARL DREAM BEACH un prêt brasseur de 33 000 euros garanti notamment par l'engagement de caution de Monsieur X...
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6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
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6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BEUCHER ET ASSOCIES, du barreau d'ANGERS Monsieur Pierre A..., demeurant ...
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6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdacbd3db21cbdd94188
20 septembre 2018
20 septembre 2018
3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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6253cdb5bd3db21cbdd94361
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdb5bd3db21cbdd9436e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 25 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdb5bd3db21cbdd9439b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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6253cdb6bd3db21cbdd943a2
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
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6253cdb8bd3db21cbdd94457
21 février 2019
21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
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6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
21 mars 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 10 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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6253cdbdbd3db21cbdd94576
25 avril 2019
25 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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