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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94151
27 septembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdabbd3db21cbdd9416c
6253cdafbd3db21cbdd9422d
25 octobre 2018
6253cdb1bd3db21cbdd9428d
8 novembre 2018
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6253cdb4bd3db21cbdd94358
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne
6253cdbdbd3db21cbdd94568
18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
6253cdbebd3db21cbdd9458e
2 mai 2019
6253cdc6bd3db21cbdd946e9
22 août 2019
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
6253cdc7bd3db21cbdd9470e
29 août 2019
6253cdc9bd3db21cbdd9479a
10 octobre 2019
6253cdcabd3db21cbdd9479f
Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdcabd3db21cbdd947a3
Chambre civile TGI
68edd8ee87178132e193502c
10 octobre 2025
[P], étant précisé que la société TS Holding a des participations (100%) dans les SARL Sarah Beach, Le Carré et ECDA et que M. [Y] est gérant de la société Sarah Beach.
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
Monsieur [G] [N] a été embauché le 1er avril 1991 en qualité de réceptionniste de nuit par la Société Hôtelière du Palm Beach.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de A a attribué les lots G3d et G4d respectivement à la société Les Bronzés, devenue Indie Beach House et à la société CB.
5e chambre civile
69cf5ccacdc6046d47f38a4f
2 avril 2026
[O] [T] Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Société MED BEACH CLUB Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat
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