Mairie de Tourette-du-Château — Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir », sachant qu'elle a déjà consulté un certain nombre de ces documents, un représentant

Par courrier recommandé daté du 9 décembre 2019, l'EARL ÉCURIES DU CHÂTEAU notifiait à Monsieur [K] [VU] son licenciement.

C I et de la SCI le Château de Balanzac est rejeté. Article 3 : M.

barreau d'AGEN Appelante d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003206 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

DU [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] SCP CBF ASSOCIES représentée par Maître [S] [J], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU [Etablissement

barreau d'AGEN Appelante d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003207 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelante d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003204 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelante d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003205 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

DU TARIQUET [Adresse 2] [Localité 2] SCP CBF ASSOCIES représentée par Maître [R] [I], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 3

barreau d'AGEN Appelant d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003210 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelant d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003202 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelant d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003209 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelant d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003208 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

barreau d'AGEN Appelante d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003213 INTIMÉES : SCEA STE CIVILE VINICOLE CHATEAU

le [7] en date du 13 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023 Vu la procédure entre : Madame [Y] [K] Les Moines [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Philippe CHASTEAU

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.

CHATEAU DE L'ESPARROU [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée

de la SCP CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.