La MAAF a désigné le cabinet d'expertise CET, agence de [Localité 9] pour rechercher la cause de l'incendie et chiffrer le montant de l'indemnisation des époux [N], poste par poste en vertu des dispositions

Suivant ordonnance de référé du 28 octobre 2009, un expert a été désigné, qui a déposé son rapport le 7 janvier 2012.

de faire désigner par justice, un mandataire commun chargé de les représenter.

[Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de designer industriel Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin HATIER, avocat

Elle rappelle que le salarié ne peut soutenir qu'il a fait l'objet de sanctions en lien avec sa désignation avant qu'elle n'intervienne ou qu'il n'a pu bénéficier d'une protection attachée à cette désignation

documents suivants : 1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel aurait saisi le conseil de l'ordre des avocats, suite aux demandes du 25 novembre 2015 et du 5 février 2016, afin de désigner

Il s’agit également, en second lieu, des légataires universels ou à titre universel du patient décédé, désignés par testament.

Il est à noter également que la défaillance d'un partenaire, d'un exploitant ou de tout autre intervenant à l'opération peut annuler ou mettre en cause la ou les destinations de l'opération'.

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement de la SCI du Val par voie de continuation pour une durée de 7 ans et désigné maître [B] en qualité de commissaire

Par déclaration reçue le 17 juillet 2025, la société Marine Center a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a désigné en qualité d'expert M.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Z] [M] agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL NNM et désignée

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

PERES, juge-commissaire, Désigné SELARL [D] [C] : Maître [C], mandataire judiciaire, Désigné Maître [F], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article

opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller, désigné

APOGEÉ, agence et conseil en publicité, a conçu et réalisé en 1993 pour le compte de l'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN un dessin /logo qui a été apposé sur toute une série de documents de type

[Y] a été recruté par la province Nord, en qualité de dessinateur à la direction de l'aménagement nord, pour la période du 4 janvier au 30 avril 1993.

10.08.1981 10 Place Sainte-Claire 38000 GRENOBLE agissant par son Président Monsieur Christophe SALOMON représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) ASSOCIATION DES LIBRAIRES DE BANDES DESSINEES