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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49b9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

Source officielle

Page 25 sur 58

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00068_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme C, ressortissante éthiopienne, est entrée en France et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d4691d02a31589384108

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/257 N° RG 18/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYSD SAS GIMENEZ TP C/ [K] [V] [M] [N] épouse [H] SA AXA FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162efbb8fe037d2cb4a05ac

Appel

15 février 2012

15 février 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07279 Jugement (N° 2008/3203) rendu le 09

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

précisant que la société Enertrag, établissement France est une succursale sans personnalité morale distincte de la société Enertrag AG.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58634ad0d5ee7d7e5dea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie Y... directrice de publication de PARIS MATCH 149 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aab3

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENO - Me GUEGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69bcdc6046d47e89d79

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 67/26 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKP7 Décision déférée du 30 Octobre

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

2015F00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Martine DUPUIS Me Irène FAUGERAS-CARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme G C épouse M, ressortissante haïtienne née en 1992, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a219347

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire de Marseille ; - juger que l'exécution de cette décision, eu égard à la situation financière des époux [G], est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, voir dramatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f68

Appel

23 février 2016

23 février 2016

salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1o exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique : « Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialités Musique et danse et Art dramatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c8

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

jeune enfant lequel était également très affecté de ne pouvoir être quotidiennement auprès de sa mère ; - qu'elle ne percevait de la caisse d'allocations familiales que la somme mensuelle de 3.720 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La société a effectué une recherche effective de reclassement au sein du groupe, tant en France qu'à l'étranger et a ainsi satisfait à son obligation légale ; .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02468_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

Source officielle