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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Saffar, représentant Mme C, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Zuccarelli, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04791_20230331
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire
Juge des référés
ORCA_24NC00695_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00885_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC02411_20240301
1 mars 2024
A B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
chambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
, Docteur [X], chirurgien, Docteur [M], Docteur [A], gastro entérologue, Docteur [U], Docteur [I] et [K], gastro entérologues, Docteur [Y], chirurgien digestif, Docteur [D], ORL, Docteur [PH], endocrinologue
DCA_20NC03788_20221130
30 novembre 2022
C, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Bas-Rhin prolongeant le
Avis
CADA:20163647
22 septembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d8e
16 novembre 2006
répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
représenté par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES ET DISPOSITIF EDUCATIF EN MILIEU OUVERT DE LA SAUVEGARDE 26 rue Gaston
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Décembre 2012, en chambre du conseil.
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