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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd2e
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Grisel, représentant M. B, de Me Teyssier, substituant Me Merotto, représentant M. et Mme C et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616282347a007b88ee1566e1
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
26 mars 2003
Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROMONT-BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, INTIMÉ : Monsieur Jean-Philippe X... 24 rue des ouches De la Gravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd68
25 mars 2008
25 mars 2008
PENAUILLE ETABLISSEMENT En la personne de son Représentant Légal ZAC de la Haie Griselle 6, Allée des Coquelicots 94478 SAINT LEGER CEDEX Rep/assistant : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE (avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fbdb7ff645d856642c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DUBOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a88
23 janvier 2014
23 janvier 2014
P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
30 janvier 2014
P0563, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
6 mai 2026
PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me Grosset
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
commercial, ni d'une concurrence nouvelle, dès lors que ce contexte existait déjà antérieurement et qu'il a repris le bail en parfaite connaissance de cause, - la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle
Source officielleChambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au cours du mois de juin 2009, nous avons reçu une plainte du commissariat d'Aix-en-Provence pour grivèlerie de carburant pour un montant de 48,81 euros pour le véhicule de fonction.
Source officielleChambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
20 avril 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897db
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE II a validé dans son article 88 l'arrêté du 12 janvier 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c87b
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
prêt de produits à la SAGESS, transferts de quotas de gaz à effet de serre entre sociétés d'un groupe français, retraitement en réintégration des factures 2006, indemnités de surestaries, base TVA grivèlerie
Source officiellePage 25 sur 34