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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
Monsieur Albert X... 53 tetcott Road-LONDRES SW 10 OSB GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués-No du dossier 20050222 Rep / assistant : Me Bruno BERGER-PERRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COMMERCIAL, [Adresse 1] et [Adresse 5] représenté par son syndic, la SAS ABP (n° SIRET 331 862 508 00016) C/O Société ABP [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Appel d'un jugement rendu le 19 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f985e3328fa00087a263e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MORVAN & [Localité 6], immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 402 428 981 C/O Cabinet MORVAN & [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
23 février 2017
Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 13/00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
rendu le 21 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielle1ère Chambre
67f4adb276ec6bab6dfbac2b
7 avril 2025
7 avril 2025
CLINIQUE [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUITTON de la SELEURL CHRISTOPHE GUITTON AVOCAT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Maria MARANHAO-GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
3 décembre 1999
et ce, avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - ordonner la séquestration des meubles trouvés sur place, dans tout garde-meubles, aux frais, risques et périls
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85726
11 mai 2001
11 mai 2001
De plus, elle estime que les pièces versées aux débats par Monsieur LE Y... sont étrangères aux débats, certaines concernant son père, d'autres contenant des informations périmées; elle rappelle qu'elle
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb48517a85a12639132635
26 mars 2019
26 mars 2019
Par le jugement déféré, le tribunal a retenu que la faute de Maître [E] pour avoir laissé périmer l'instance devant le tribunal de commerce était établie.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4814ec5f96a7da08b4
27 mai 2010
27 mai 2010
03 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Pierre GUTTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Charlotte GUION
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b73
9 avril 1999
9 avril 1999
à intervenir avec le concours si besoin est, de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport du mobilier et du matériel dans tel lieu au choix du bailleur, aux frais, risques et périls
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/01325, en date du 04 octobre 2023, APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] (VIETNAM) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GUITTON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba93
15 janvier 2016
15 janvier 2016
représenté par Me Dominique MANY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : SAS SOCAFL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
de VERSAILLES 2) Monsieur Jean A... né le 14 Janvier 1940 à CHAMPOLY (42), de nationalité française, demeurant 28, avenue de la Chênaie 1180 BRUXELLES - BELGIQUE INTIME CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN
Source officiellePage 25 sur 27