, Président et Mme Marie CONTE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, Président et Mme Marie CONTE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- prononcé publiquement le 04 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 482 Rôle No 07 / 04089 SARL PAYSAGE PROVENCE COTE D'AZUR C / Hervé X...

Monsieur Hervé X...

P. 4 38510 MORESTEL représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hervé B...

, Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C/ Hervé Thierry Y...

Hervé Y... à l'encontre de la SA Efficity ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M. Benjamin X... et M.

. ******************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par acte sous seings privés du 21 septembre 2020, la société d'architecture HERVE DUMAS ARCHITECTE (ADH) a cédé à la société KARINE DUMORTIER

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :

en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

XXX Juillet 33080 BORDEAUX CEDEX, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

009995 du 31/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[F] causé par la « radiculalgie crurale par hernie discale L2/L3 » a été déclaré consolidé le 24 octobre 2016 et un taux d'incapacité de 10% lui a été attribué pour cette maladie.