1] (Seine et Marne).

[X], ont alors fait valoir la possibilité à court terme de revendre le bien constituant l'actif de la SCI, ayant obtenu de la mairie d'Asnières-sur-Seine un permis de construire pour l'édification d'un

et de décision : B N° RG 26/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

le 17 mars 2025.

[Z] au sein de la société [1] au poste de Commercial grands comptes, statut Cadre ; .

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paimpol à sa demande de

de [Localité 2] le 17 février 2025 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Laureen MASSON de l'AARPI Belloy & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE

À l'audience du 20 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 22 Janvier 2025 - RG n° 24/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)

Faute d'accord entre les parties, l'EPFIF a saisi la juridiction de l'expropriation de Seine-[Localité 7] par mémoire valant offre daté du 1er août 2022 et reçu au greffe le 30 janvier 2023.

Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDFV S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du 20 mars

Le groupe [2] s'est porté acquéreur du groupe italien [3] en mai 2019, l'acquisition ayant pris effet au 2 janvier 2020.

Le préfet de la Seine-et-Marne enregistrée sous le n° RG 26/02882 et celle introduite par le recours de M. [D] [T] enregistrée sous le n° RG 26/02885, déclarant le recours de M.

Après avoir adressé à l'assuré une mise en demeure datée du 4 mars 2022, la CPAM lui a décerné une contrainte, le 12 mai 2023, portant sur la somme de 629,89 euros représentant le solde de l'indu, après

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)