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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
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18 septembre 2012
€, en septembre 2005 une commission de 25 228,50 € pour une marge de 17 813,62 €, en novembre 2005 une commission de 5 705,65 € pour une marge de 3619,55 € et ainsi de suite pour plusieurs autres mois
Cour d'Appel
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8 décembre 2010
épouse Y... et Alexandra Z... , filles de sa soeur Marie-Antoinette C... épouse Z... .
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7 février 2008
Edouard Y..., - dire qu'elle pourra conserver l'usage du nom patronymique de son mari, - condamner M.
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27 mai 2008
délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame PURY, Madame STECKLER, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO, DEBATS : Hors la présence du public à l' audience du 16 Mars
Pôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17138 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
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13 janvier 2015
Le mari a relevé appel de ce jugement.
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13 décembre 2007
: Madame Marie- Sol ROBINET.
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6 octobre 2006
Le 8 juillet 2000, Monsieur Marc B... est décédé alors qu' il vivait en concubinage avec Madame Z....
Chambre 2-2
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25 octobre 2022
Les appelants sont les enfants de Monsieur [E] [S] et Madame [D] [C] épouse [S], lesquels se sont mariés le 19 août 1983 à Es-Senia(Algérie).
Avis
CADA:20153979
24 septembre 2015
faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, hospitalisé à l'hôpital Broca, du 18 mars
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8 janvier 2014
de l'acte de mariage dressé le 10 septembre 1983 à Grombalia (Tunisie) et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
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31 mai 2007
Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et
Pôle 4 - Chambre 10
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6 octobre 2022
[Z] [F] se sont mariés, le [Date mariage 3] 2005, devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 12] (Val-de-Marne).
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25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
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5 février 2019
Par acte d'huissier du 29 décembre 2017, 1e syndicat CGT de l'EPSM de la Marne et le CHSCT de cet établissement ont fait assigner en référé l'EPSM de la Marne devant le président du tribunal de grande
CADA:20165159
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne
CADA:20170024
23 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
CADA:20160434
14 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance
CADA:20164924
1 décembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
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