Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
depuis les messageries litigieuses vers sa propre messagerie intitulée '[...]', puis, pour certains, vers la messagerie électronique de son conseil.
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370d68c0355000835f8f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
8 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, pris pour l'application de l'article 930-1 du code de procédure civile, le message
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d980
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d982
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d984
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d986
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle explique avoir communiqué ses conclusions par message RPVA du 15 mars 2024 entre 18h12 et 18h33, le litige concernant plusieurs salariés et que certes l'objet du message est ' conclusions appelant
Source officielleChambre 1-2
679336b8cc9763289b72517e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au contraire, le fait pour les accusés de réception des messages émis par la voie du RPVA à destination du conseil de la société Jal et du greffe de la chambre 1-2 de mentionner expressément « sans pièce
Source officielle17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vous avez notamment envoyé de façon répétée, parfois en dehors des heures de travail, des emails sur la messagerie professionnelle de plusieurs salariées, des SMS ainsi que des messages personnels via
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
Les messages échangés entre M. [T] [W] et M.
Source officielle11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Par ailleurs, il ressort de l'ensemble des messages échangés entre Mme [M] et M.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par message écrit notifié à la cour le 09 janvier 2023, le conseil de l'appelant donne son accord pour que le désistement d'appel soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par message écrit notifié à la cour le 25 juin 2024, le conseil de l'intimée la S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TRANSPORT MESSAGERIE IMPORT EXPORT (TMIE) [Adresse 1] [Localité 8] Défaillant Me [U] [T], ès qualité de mandataire judiciaire de S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f42e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'appelante prétend : - que par un dysfonctionnement du RPVA, ce message est arrivé 'déjà ouvert' sur sa boîte de réception de son conseil et un accusé de réception automatique a été adressé de sa part
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] sur sa messagerie téléphonique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d74037cdc6046d479bda05
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [M], directeur général du conseil national des barreaux, qui confirme que Me [N] [C] a envoyé deux messages electroniques à la cour d'appel de Metz, via la plateforme 'e-Barreau', le 14 novembre 2025
Source officiellePage 25 sur 1293