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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
676e42aecda9a1df3bd574ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENTRE ETUDE ET DE VALORISATION DES ALGUES (CEVA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-xavier MICHEL de la SELARL CVS, avocat
Source officielle3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
5 juillet 2012
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GROUPE JEANJEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice, BP 1 l'Enclos 34725 ST FELIX DE LODEZ Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour) - Représentant : Me Henri VALLAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
7 octobre 2009
COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître JEAN avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignation du 16 décembre 2002, la société COUTURIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd5c25a97f0381f4fd1
19 février 2015
19 février 2015
Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
15 avril 2009
APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Dominique CARRE pour Avocat ET : Madame Martine Y..., divorcée X...
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe66
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2006F1797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a783978121050008662e69
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Michel RISPE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58381a7b805de12b4a1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [T] [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644957
17 juillet 2024
17 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2022 APPELANTE : [J] [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAMILIALES DU [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630e4cda3e3d3066036730
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine LEFEVRE DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2011 tenue par Jean Michel
Source officielle1ère chambre civile A
616333d3f74a27a178b843c2
16 juin 2011
16 juin 2011
l'instruction : 11 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
616343fb88dc29ccde27f1d3
13 juillet 2011
13 juillet 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 13 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61638eee0d12e998c06d9d46
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DORLANNE Vincent, avocat au Barreau de BORDEAUX substitué par Me SAURAT DÉBATS à l'audience publique du 22 Septembre 2010 tenue par Jean Michel
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