le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants, produits par l'Hôpital Louis-Mourier

de Marne) cadastré section AO n° [Cadastre 1] pour une consistance de 1 ha 18 a 10 ca, sur la mise à prix de 100 000 (cent mille) euros, avec faculté de diminuer la mise à prix du quart puis de la moitié

Préalablement, elle avait établi un testament en date du 23 juin 2010 révoqué par un second testament en date du 1er décembre 2010 aux termes duquel elle : «- lègue à son fils [S] la moitié indivise

société SHRC une somme de 3 000 euros, ' à la société Zurich Insurance Public Limited Company une somme de 1 500 euros, - dit que la charge finale de ces frais irrépétibles et dépens est répartie par moitié

[X], * Ordonné la pose des bornes aux frais avancés de la partie la plus diligente et au final partagés par moitié, - Pour la ligne XYZ entre les consorts [I]/[C] et d'autre part M.

STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Corinne ARDOUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [AY] [HG] né le 28 Juillet 1954 à MONTOIS

Plan climat énergie territorial (PCET), au regard de l'article 5 de la convention signée le 11 octobre 2015 avec l'Agence de l'environnement et l'ADEME, par laquelle le FEDER s'engage à financer pour moitié

Food Store 'la différence des sommes perçues entre l'indemnité réglée depuis la résiliation du bail et l'indemnité d'occupation déterminée à dire d'expert', - ordonné l'exécution provisoire pour la moitié

Ils ajoutent que le procès-verbal de constat produit par [E] [B] montre également que les travaux ont été réalisés et qu'aucune pièce habitable n'existe mais seulement des garages exécutés en conformités

et contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE les parties aux entiers dépens de l'instance qu'elles prendront en charge chacune pour la moitié

Le même jour, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6] (41).

professionnel puisse lui être opposé, - pourra s'adjoindre un expert dans les conditions prévues par l'article 1365 du code de procédure civile, aux frais préalablement avancés par les parties par moitié

En conséquence, Condamner Mme [C] [B], veuve de [V] [G] à leur payer la somme totale de 80.514.374 F CFP au titre de l'indemnité de réduction de son avantage matrimonial, à concurrence de moitié

[Z] a droit à la moitié de l'actif net de communauté ; - attribué à M.

Il fait valoir que Mme [V] a sciemment omis de déclarer dans son dossier de surendettement la somme consignée chez le notaire résultant de la vente de l'immeuble commun, alors qu'elle a droit à la moitié

que : - devant la cour, ils invoquent la déchéance des intérêts conventionnels et la réduction des indemnités de résiliation, demandes qui ne sont pas prescrites ; ces sommes représentent plus de la moitié

Il a considéré, en dernier lieu, que l'employeur ne renversait pas la présomption légale en apportant des éléments d'information susceptibles de montrer que les soins et arrêts de travail seraient en totalité

Enfin, il indique que Monsieur [M] est dans le déni des troubles passés et actuels et qu'il a pu montrer ces dernières semaines un comportement inadapté envers des patientes hospitalisées, dans un registre