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622 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à ces vols, je suis contre l'ouverture de ce chemin au public' - M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [G] a réservé un vol en 'premium éco' pour lui et Mme [U] [R], pour un coût de 4545,46 euros TTC, que si M. [N] [E] a séjourné à l'hôtel [56], Mme [U] [R] et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'il apparaît constant que Maître [FE] n'a pas participé à la réunion plénière qui était organisée le 21 juin 2022, le déroulé de la mesure de médiation tel qu'il résulte des éléments soumis au débat ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi et comment ces objets auraient pu être volés vu que c'est fermé à clef. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032538e0fea9a891eb6cf1b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL ASTA-VOLA & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

a relevé des dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage puisque': S'agissant de la pompe à chaleur air/eau, de marque Technibel, type PHR 327 VAA: celle-ci a été positionnée sous la volée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

a relevé des dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage puisque : • S'agissant de la pompe à chaleur air/eau, de marque Technibel, type PHR 327 VAA: celle-ci a été positionnée sous la volée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [L], né le [Date naissance 1] 2002, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil des chefs de vol aggravé par trois circonstances

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a51ccdc6046d47113934

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

utilisations de la carte carburant confiée au salarié pour l'achat d'essence sans plomb 95 représentant la somme totale de 1 804,60 euros, alors qu'il est constant que le véhicule de fonction de marque Volvo

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07decdc6046d4711f5f0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e8cdc6046d4711f67f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ce jour-là, ayant commis des faits de vols préjudiciables aux intérêts du magasin, posent pour la prise d'une photographie vers 19h15.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b084ecdc6046d4711fc5d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0853cdc6046d4711fc9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbc05d6f7f678d49022

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contracté le 13 mars 2007 pour l'acquisition du terrain à [Localité 15] à hauteur de 80.000 euros, règlement des dernières factures de la construction de la maison de [Localité 15], achat d'une voiture VOLVO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ee12c85000874b15a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir qu'à la suite d'un audit en juin 2016 auquel elle a participé concluant au non-respect des procédures par les ESH, y compris Mme [L], sa collègue de travail, elle a été le souffre-douleur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère, Mme VOLTE Murielle, Conseillère, Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86642ab80ae3e8c5b69

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

généraux 15 119,00 € HT Devis modificatifs, en attente de régularisation Autre devis, non régularisés 6 953,00 € HT Réalisation d'études de conception et désorganisation des études d'exécution Participation

Source officielle

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