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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
Suite à ces vols, je suis contre l'ouverture de ce chemin au public' - M.
5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
[F] [G] a réservé un vol en 'premium éco' pour lui et Mme [U] [R], pour un coût de 4545,46 euros TTC, que si M. [N] [E] a séjourné à l'hôtel [56], Mme [U] [R] et M.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b87
17 octobre 2024
S'il apparaît constant que Maître [FE] n'a pas participé à la réunion plénière qui était organisée le 21 juin 2022, le déroulé de la mesure de médiation tel qu'il résulte des éléments soumis au débat ne
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
Nous ne comprenons toujours pas pourquoi et comment ces objets auraient pu être volés vu que c'est fermé à clef. M.
1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
[P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL ASTA-VOLA & ASSOCIES, avocats
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
a relevé des dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage puisque': S'agissant de la pompe à chaleur air/eau, de marque Technibel, type PHR 327 VAA: celle-ci a été positionnée sous la volée
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
a relevé des dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage puisque : • S'agissant de la pompe à chaleur air/eau, de marque Technibel, type PHR 327 VAA: celle-ci a été positionnée sous la volée
Pôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
[B] [L], né le [Date naissance 1] 2002, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil des chefs de vol aggravé par trois circonstances
Chambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
utilisations de la carte carburant confiée au salarié pour l'achat d'essence sans plomb 95 représentant la somme totale de 1 804,60 euros, alors qu'il est constant que le véhicule de fonction de marque Volvo
2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.
697b07e8cdc6046d4711f67f
697b07f2cdc6046d4711f6db
ce jour-là, ayant commis des faits de vols préjudiciables aux intérêts du magasin, posent pour la prise d'une photographie vers 19h15.
697b0845cdc6046d4711fbce
697b0849cdc6046d4711fc12
697b084ecdc6046d4711fc5d
697b0853cdc6046d4711fc9f
3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49022
4 juillet 2024
contracté le 13 mars 2007 pour l'acquisition du terrain à [Localité 15] à hauteur de 80.000 euros, règlement des dernières factures de la construction de la maison de [Localité 15], achat d'une voiture VOLVO
Chambre sociale 4-4
65a8d83ee12c85000874b15a
17 janvier 2024
Elle fait valoir qu'à la suite d'un audit en juin 2016 auquel elle a participé concluant au non-respect des procédures par les ESH, y compris Mme [L], sa collègue de travail, elle a été le souffre-douleur
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère, Mme VOLTE Murielle, Conseillère, Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
généraux 15 119,00 € HT Devis modificatifs, en attente de régularisation Autre devis, non régularisés 6 953,00 € HT Réalisation d'études de conception et désorganisation des études d'exécution Participation
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