Dès lors qu'aux termes du contrat celle-ci est fixée à six mois de salaire, il convient de condamner la société CMI Concept à payer à monsieur [D] [F] une somme de 9066 €.

payés ; - Condamner la SAS [1] à lui payer la part dite variable sur les commandes dont il est à l'origine, soit la somme de 11 385,90 euros, outre les congés payés sur partie variable, soit la somme

[I] à 6 jours de congés payés Par conséquent, - Réduire le montant d'indemnité compensatrice de congés payés demandé par M.

de juillet 2021, . 629,86 euros au titre des congés payés afférents, . 4 081 euros au titre des heures supplémentaires du mois d'Août 2021, . 408,10 euros au titre des congés payés afférents, . 3

Par jugement du 26 juin 2007, le tribunal de commerce de Pau condamnait la société Pyrénées Copt'Air à payer à la société Locavions Aero Services la somme de 400.000 € en réparation de son préjudice, l'appel

Et en application de ces décisions, la société SDVA devait payer au syndicat des copropriétaires la somme de 232 764,94 euros outre intérêts et accessoires et M.

La chaudière a été mise en service courant novembre 2008, la société Unifergie ayant payé à la société Reka france 80 % du prix.

JN/SB Numéro 19/0655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 16/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFCO Nature affaire : Autres demandes

la somme de 14505,48 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre les congés payés y afférents.

[Y] [D] recevable en ses demandes ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

à Monsieur [N] la somme de 6902,20€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 690,22 € au titre des congés payés afférents.

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur W... des jours de récupération ( jours fériés et jours COS) perdus, -condamné l'association COS à lui payer

[T] et les sociétés [4] à leur payer cette somme, l'arrêt rendu le 17 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; - remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles

Toutefois, dans le dispositif, le jugement condamne uniquement l'employeur à payer la somme de 534,42 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, sans le condamner à payer la somme de